Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-06-11

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur de la plateforme Saegus AI Studio.

Éditeur

Saegus AI Studio est édité par SAEGUS DATA (marque « Saegus »).

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 128 000 €
• Siège social : 19 avenue George V, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 808 237 945 — SIREN 808 237 945 — SIRET (siège) 808 237 945 00031
• N° TVA intracommunautaire : FR94 808 237 945
• Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Contact : vibe-coding-office@saegus.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SAEGUS DATA.

Hébergement

La plateforme est hébergée sur Microsoft Azure — région France Central (Union européenne). Les données sont stockées dans l'Union européenne.

Opérateur d'hébergement : Microsoft Ireland Operations Limited — One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Saegus AI Studio (marques, logos, dénominations, textes, visuels, interface, code et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Saegus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez le détail des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits (RGPD, UE 2016/679).

Cookies

Saegus AI Studion'utilise que des cookies strictement nécessaires (session d'authentification, préférence de thème), à l'exclusion de tout cookie publicitaire ou de pistage tiers. Voir la politique de confidentialité.

Recours à l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle. Les usages, les limites et les mesures de transparence (AI Act, art. 50) sont détaillés sur la page utilisation de l'IA.

Responsabilité

Saeguss'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Saegus AI Studio, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et restent soumis à une revue humaine. Saegusne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à vibe-coding-office@saegus.com.